MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site :

Nom de l'entreprise : Rebecca Céramique
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse : 21 allée des mûriers 74600 Annecy
Téléphone : 06.46.77.32.06
Email : rebeccaceramique@gmail.com
Numéro SIRET : 927961037 00011
Directeur de la publication : Rebecca Reydet Derobert

2. Hébergement du Site :

Nom de l'hébergeur : wix.com
Adresse de l'hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone de l'hébergeur : +1-415-639-9034

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5. Données Personnelles :

Rebecca Céramique s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

6. Loi Applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation:

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse e-mail du Vendeur : rebeccaceramique@gmail.com

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

8. Données personnelles :

La société « Rebecca Céramique » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail l’adresse suivante : rebeccaceramique@gmail.com

Toutefois à l'acceptation de ces conditions, les e-mails pourront être utilisés pour l'envoi de newsletters. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez demander à être retiré de la liste par e-mail: rebeccaceramique@gmail.com

9. TVA

TVA non applicable